Une collision sur piste relève-t-elle de la familiale
En principe oui, y compris à l'étranger : la responsabilité civile familiale couvre les dommages causés à un tiers pendant les loisirs. L'étendue et la franchise varient d'un contrat à l'autre, et le matériel que vous louez n'est pas un dommage causé à un tiers.
Trois précisions font toute la différence, et elles se lisent dans vos conditions, pas ici.
Dans quel sens une familiale fonctionne
Elle regarde vers l’extérieur.
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Une familiale intervient quand vous causez un dommage à quelqu’un d’autre. Elle n’intervient pas sur vos blessures, sur votre évacuation, sur votre rapatriement, ni sur votre matériel. Le jour où vous percutez un autre skieur et qu’il se casse le poignet, le contrat prévoit de prendre en charge ce que vous lui devez. Le jour où vous partez seul dans le décor, il ne prévoit rien, parce qu’il n’y a personne à indemniser.
Le bureau suisse de prévention des accidents relève que plus de 90 % des accidents de sports de neige surviennent sans tiers, par chute seule.
Retenez le rapport de force que ce chiffre décrit. La couverture dans laquelle les Belges ont le plus confiance pour le ski répond à moins d’un accident sur dix, et seulement du côté où c’est vous qui payez pour quelqu’un d’autre.
Qui est responsable quand deux skieurs se percutent
La question ne se tranche pas au feeling, et il existe une référence commune.
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La Fédération internationale de ski et de snowboard publie un code de conduite en dix règles, utilisé comme référence partout en Europe. Trois d’entre elles décident de la plupart des collisions.
La première porte sur le choix de la trajectoire : celui qui arrive de derrière doit choisir sa trajectoire de manière à ne pas mettre en danger ceux qui le précèdent. C’est la plus citée des dix, et elle explique pourquoi la discussion se place presque toujours du côté du skieur amont.
Le dépassement, lui, est permis par le haut comme par le bas, à droite comme à gauche, à une condition : laisser à celui qu’on double assez de place pour un mouvement, y compris un mouvement involontaire. Frôler quelqu’un qui bascule au mauvais moment reste donc un problème pour celui qui doublait.
Enfin, s’engager sur une piste balisée, repartir après un arrêt ou remonter la pente suppose d’avoir regardé en amont et en aval avant de bouger.
Ces règles ne sont pas une loi. Elles servent de référence aux assureurs et aux juridictions pour apprécier le comportement de chacun, et elles décrivent ce qu’un skieur normalement prudent est censé faire.
Les deux règles que personne ne connaît et qui comptent au moment de l’accident
Le même code prévoit un devoir d’assistance : en cas d’accident, tout skieur est tenu de porter secours.
Il prévoit aussi, et c’est celle qui vous concerne directement, l’obligation d’échanger noms et adresses après un accident.
Sans identité, il n’y a pas de recours. Notez le nom, l’adresse et le numéro de la personne, photographiez sa carte d’identité si elle l’accepte, et faites établir un constat par les pisteurs. La marche à suivre complète est sur la page accident de ski, que faire.
Votre familiale joue-t-elle à l’étranger
C’est la clause à vérifier, et elle porte un nom : l’étendue territoriale.
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Beaucoup de contrats belges couvrent l’Europe, certains le monde entier, d’autres posent des limites de durée de séjour. Le contrat prévoit ce qu’il prévoit, et deux familiales souscrites la même année dans la même commune peuvent différer sur ce point.
Une seconde question se pose derrière, moins connue. Le dommage causé en France, en Autriche ou en Italie s’apprécie selon les règles du pays où il s’est produit, pas selon les règles belges. L’indemnisation d’un préjudice corporel ne se calcule pas de la même façon d’un pays à l’autre, et un plafond qui paraît confortable vu de Belgique ne l’est pas nécessairement ailleurs.
Posez les deux questions à votre courtier, par écrit : jusqu’où va la couverture territoriale, et à quelle hauteur.
Le matériel loué n’est pas un tiers
Voici la confusion la plus coûteuse de cette page.
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Si vous cassez les skis que vous avez loués, vous n’avez causé aucun dommage à un tiers. Vous avez endommagé un bien qui vous avait été confié, ce qui est une autre catégorie, généralement exclue des contrats de responsabilité civile. Le loueur se retournera vers vous, pas vers votre assureur familial.
La distinction vaut aussi dans l’autre sens : si vous cassez les skis de quelqu’un d’autre en le percutant, là, c’est bien un dommage causé à un tiers.
Le sujet est développé sur la page casser ou se faire voler du matériel loué.
Et si c’est votre enfant qui percute quelqu’un
Les contrats de familiale couvrent en général les personnes qui vivent sous le même toit, enfants compris, ce qui est précisément leur raison d’être.
Deux points méritent d’être vérifiés avant un départ en famille. L’âge jusqu’auquel un enfant reste couvert, qui ne coïncide pas toujours avec la majorité, et le sort de l’enfant majeur qui étudie ailleurs mais reste domicilié chez vous.
Pendant un cours collectif, la question se déplace encore : l’enfant se trouve sous la surveillance de l’école de ski, et ce n’est plus le même assureur qui répond.
Ce qu’une familiale ne fera jamais
Vos frais de secours. Vos soins. Votre rapatriement. Votre forfait perdu.
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Ces quatre postes sont ceux qui tombent dans neuf accidents sur dix, c’est-à-dire ceux où vous êtes tombé tout seul. Ils relèvent d’une assistance ou d’une formule sports d’hiver, jamais d’une responsabilité civile. Ce que vous avez déjà, et ce qui manque, est passé en revue sur la page êtes-vous déjà couvert pour skier.
Questions fréquentes
Qui est responsable d’une collision entre deux skieurs
Le code de conduite de la fédération internationale sert de référence. Celui qui arrive de derrière doit choisir sa trajectoire de façon à ne pas mettre en danger ceux qui le précèdent, ce qui place le plus souvent la discussion du côté du skieur amont.
Ma familiale paie-t-elle mes propres blessures
Non. Une responsabilité civile indemnise un tiers, jamais l’assuré lui-même. Et plus de 90 % des accidents de sports de neige se produisent sans tiers.
Que faire si l’autre skieur part sans laisser ses coordonnées
Le code de conduite impose l’échange des noms et adresses après un accident. Faites appel aux pisteurs sur place et faites établir un constat : sans identité, aucun recours n’est possible ensuite.
